18 Maart 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer Frans 18-03-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits Frans 18-03-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-03-2020
Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés. - Traduction allemande Frans 18-03-2020
Arrêté royal relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Frans 18-03-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 18-03-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 18-03-2020
Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » Frans 18-03-2020
Arrêté royal portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone Frans 18-03-2020
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 192.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en vue d'assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte islamique en Belgique Frans 18-03-2020
Circulaire ministérielle-Covid 19-Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire-fonctionnement des instances de décision Frans 18-03-2020
Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 18-03-2020
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