19 Maart 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant l'agrément de Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Le coup de pouce de Woluwé-Saint-Pierre Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Solumob Volontaires ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de CAFA ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Cleaning@Home SP en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté royal modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2018 fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation Frans 19-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS) Frans 19-03-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales Frans 19-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" Frans 19-03-2020
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Fire Gym ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'Emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Euclides SC en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Solidaritel ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Nasci ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de La Mais ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 19-03-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2013 pris en exécution de l'article 337/2, § 3, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la nature de la relation de travail entre un agent de gardiennage visé par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et son cocontractant (1) Frans 19-03-2020
Geen titel Nederlands 19-03-2020
Geen titel Nederlands 19-03-2020