20 Maart 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines ébénisterie, menuiserie et soins spécifiques aux personnes Frans 20-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective Frans 20-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 Frans 20-03-2020
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Décret contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique (1) Frans 20-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le trajectoire de croissance Frans 20-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant les mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique Frans 20-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand appliquant l'article 5 du décret du 20 mars 2020 portant dérogations à l'obligation d'autorisation régionale en cas d'urgence civile en matière de santé publique au décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et au décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de « Toerisme voor Allen » et à leurs arrêtés d'exécution Frans 20-03-2020
Circulaire GPI 93 concernant le report des congés de 2019 Frans 20-03-2020