23 Maart 2020

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 22 décembre 2005 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Source Pirsay (Langlire) » sis sur le territoire de la commune de Gouvy Frans 23-03-2020
Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune d'Amel/Amblève. - Addendum Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Loi visant à flouter les images d'établissements nucléaires et sensibles et à limiter la prise ou la diffusion de photographies aériennes de ces établissements dans l'intérêt de la sécurité publique Frans 23-03-2020
Arrêté royal modifiant l'article 215bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 23-03-2020
Arrêté royal portant approbation du règlement du 10 mars 2020 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique Frans 23-03-2020
Circulaire relative aux conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics wallons - Recommandations à l'attention des pouvoirs adjudicateurs wallons. - Addenda Frans 23-03-2020
Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 (1) Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020
Geen titel Frans 23-03-2020