26 Maart 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 4°, deuxième alinéa, c), de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directeur général de l'Office Francophone de la Formation en Alternance (OFFA) Frans 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de « monteur électricien/monteuse électricienne », d'« instructeur/instructrice fitness », d'« instructeur/instructrice fitness en cours collectif », d'« animateur/animatrice de groupe », d'« esthéticien social/esthéticienne sociale », de « valoriste généraliste », de « réceptionniste en hôtellerie » et de « gouverneur/gouvernante d'étage » dans l'enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase Frans 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental Frans 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à l'asbl Dienen la qualité d'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F Frans 26-03-2020
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de € 981.000 pour le fonctionnement du Conseil Central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique Frans 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC" Frans 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement portant désignation du délégué du Ministre du budget auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien G.m.b.H. » Frans 26-03-2020
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Ostbelgien G.m.b.H. » Frans 26-03-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 26-03-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 26-03-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 26-03-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 26-03-2020
Geen titel Frans 26-03-2020
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