27 Maart 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand remédiant aux délais et aux obligations procédurales pendant une urgence civile au sein du secteur politique Patrimoine immobilier Frans 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en faveur des marchés de location privé et social à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 Frans 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures Frans 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la législation flamande en matière des matériaux et du sol Frans 27-03-2020
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative (1) Frans 27-03-2020
Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique Frans 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 27-03-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel au sein des services de l'Autorité flamande, des organismes publics flamands et du conseil consultatif stratégique SERV et relatives à la politique spécifique du personnel au sein des services de l'Autorité flamande Frans 27-03-2020
Arrêté royal actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier Frans 27-03-2020
Geen titel Frans 27-03-2020
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