06 April 2020

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Geen titel Frans 06-04-2020
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Arrêté ministériel portant l'agrément de Les ateliers du midi ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 06-04-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés Frans 06-04-2020
Arrêté ministériel établissant une zone de protection autour de l'église Saint-Martin de Tourinnes-la-Grosse, classée par arrêté du Régent du 5 décembre 1946 et portée au Patrimoine exceptionnel de la Wallonie le 5 septembre 2002 Frans 06-04-2020
Décret de crise 2020 Frans 06-04-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04, 07, 21 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 06-04-2020
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 06-04-2020
Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation Frans 06-04-2020
Arrêté ministériel portant dérogation temporaire à l'interdiction d'utilisation de pesticides contenant du glyphosate afin de garantir la sécurité d'exploitation des voies ferrées Frans 06-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/003 relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Frans 06-04-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de TIC Harmony ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 06-04-2020