10 April 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent de surveillance Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de salle polyvalent Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de commandant stcw ii/2 Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot stcw ii/4 Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant technique orthopédique Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'aspirant officier mécanicien stcw iii/1 Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de jointoyeur Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur d'entretien Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de matelot électrotechnicien stcw iii/7 Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef mécanicien stcw iii/2 Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« assistent architecturaal vormgever » (assistant en architecture) Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'officier mécanicien stcw iii/1 Frans 10-04-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dakdekker » (couvreur de toiture) Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 novembre 2013 relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de caissier Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koeltechnicus » (technicien frigoriste) Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 14 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 15 portant dérogation aux articles L1232-5, &sect; 2, et L1232-24, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires Frans 10-04-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ALE de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 10-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan d'aménagement rural Rieme-Oost Frans 10-04-2020