16 April 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 16 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale Frans 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communautaire française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2018 aux associations relevant de la Cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative au crédit-temps (1) Frans 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" par l'Office national de sécurité sociale (1) Frans 16-04-2020
Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Frans 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convention collective de travail n° 104592/CO/319.02 du 16 juin 2011 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (1) Frans 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels (1) Frans 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Frans 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'élargissement du champ de compétence de l'agriculture à la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre (1) Frans 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année/secteur accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales - Région wallonne (1) Frans 16-04-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux efforts de formation (1) Frans 16-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 16-04-2020
Arrêté prorogeant la durée des mesures exceptionnelles comme prévue à l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté n° 2020/002 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux portant des mesures d'urgence en matière de mobilité, travaux publics et sécurité routière pour limiter la prolifération du coronavirus Frans 16-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/005 concernant la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 16-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation d'investissement de 1.500.000,00 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2020 Frans 16-04-2020
Geen titel Frans 16-04-2020
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