30 April 2020

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Geen titel Frans 30-04-2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 30-04-2020
Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2020-2021 Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature Frans 30-04-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en soutien aux parcours de formation numériques d'insertion civique Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand déclarant non-applicable l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019 concernant les zones de dégagement établies le long des autoroutes dans le cadre de l'aménagement d'une nouvelle digue raccordée le long de la Moorstraat au talud de l'autoroute E19 à Kontich Frans 30-04-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire PJ0-1PFC2DB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 30-04-2020
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