07 Mei 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 37 modifiant l'article 109 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 07-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 07-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/016 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants du transport rémunéré de personnes affectés par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 07-05-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 07-05-2020
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2020 Frans 07-05-2020
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/015 relatif à une aide dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, en vue d'indemniser les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles et dans l'aquaculture, dans le domaine de l'alimentation Frans 07-05-2020
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des questions de droit privé du Code belge de la Navigation Frans 07-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 3 mars 2020 établissant le formulaire de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel pouvant justifier une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé Frans 07-05-2020
Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (I) Frans 07-05-2020
Loi portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (1) Frans 07-05-2020
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 07-05-2020
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle et de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires Frans 07-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de formation du/de l' « Ebéniste », du/de la « Technicien de fabrication bois et matériaux associés/Technicienne de fabrication bois et matériaux associés », du/de la « Boucher de grande distribution/Bouchère de grande distribution », du/de la « Préparateur de commandes/Préparatrice de commandes », du/de la « Charcutier/Charcutière », du/de la « Trancheur portionneur/ Trancheuse portionneuse », du/de la « Désosseur découpeur/ Désosseuse découpeuse », et du/de la « Préparateur de viandes/ Préparatrice de viandes », de l' « Abatteur/Abatteuse », de l'« Emballeur/Emballeuse », du/de la « Chef de partie (chaude et froide)/Cheffe de partie (chaude et froide) », du/ de la « 1<sup>er</sup> commis/1ère commis », du/de la « Soudeur cordon d'angle/Soudeuse cordon d'angle », « Soudeur tôles bout à bout/Soudeuse tôles bout à bout », Soudeur tubes bout à bout/Soudeuse tubes bout à bout », du/de la « Tailleur de Pierre-Marbrier/Tailleuse de Pierre-Marbrière », de l' « Affréteur/Affréteuse » et du/de la « dispatcheur/dispatcheuse » et du/de la « Boucher-Charcutier/Bouchère-Charcutière » produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications Frans 07-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans Frans 07-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 39 modifiant l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale Frans 07-05-2020
Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquête maritime Frans 07-05-2020
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