20 Mei 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions. - Erratum Frans 20-05-2020
Arrêté de pouvoirs spéciaux du collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/004 prolongeant les mesures prises en application de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin (Huy) Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Pré la Rosière » à Villers-devant-Orval (Florenville) Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Pelouse de l'Oratoire » à Muno (Florenville) Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Prés de l'Abbaye d'Orval » à Villers-devant-Orval (Florenville) Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « La Ficherulle » à Fontenoille (Florenville) Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Marais de la Terme » à Izel (Chiny) et Florenville Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Carrière Emond » à Fontenoille (Florenville) Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Vallée d'Aise et Suchamps » à Bertrix et Cugnon (Bertrix) et Herbeumont Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la Réserve naturelle agréée de « Thommen » à Burg-Reuland Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Medemder Bach » à Büllingen Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Braunlauf » à Burg-Reuland et Sankt-Vith Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée des « Roches noires » à Comblain-au-Pont Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Wancennes » à Beauraing Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « Revogne » à Wellin et Beauraing Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Bongard et Millescheid » à Membach (Baelen) et établissant son plan particulier de gestion Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement wallon renouvelant l'agrément et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Rognac à Flémalle et Neupré Frans 20-05-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 20-05-2020