11 Juni 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière (2019-2020) (lin) (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux primes pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la biscotterie (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative à l'introduction d'un régime de travail flexible (1) Frans 11-06-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, concernant les conditions de salaire (1) Frans 11-06-2020
Arrêté 2020/1019 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 7 modifiant l'arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 Frans 11-06-2020
Arrêté 2020/1016 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 10 modifiant l'arrêté 2020/550 du collège de la commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif à l'ajustement du budget règlementaire des voies et moyens de la commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020
Geen titel Frans 11-06-2020