26 Juni 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 26-06-2020
Geen titel Frans 26-06-2020
Geen titel Frans 26-06-2020
Geen titel Frans 26-06-2020
Geen titel Frans 26-06-2020
Geen titel Frans 26-06-2020
Geen titel Frans 26-06-2020
Geen titel Frans 26-06-2020
Geen titel Frans 26-06-2020
Geen titel Frans 26-06-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses règles de fonctionnement, en ce qui concerne la suppression de la prime d'installation Frans 26-06-2020
Arrêté royal n° 40 modifiant l'arrêté royal n° 22 du 4 juin 2020 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19 Frans 26-06-2020
Arrêté royal n° 39 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles en raison de COVID-19. - Traduction allemande Frans 26-06-2020
Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 Frans 26-06-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande Frans 26-06-2020
Arrêté royal n° 46 pris en exécution de l'article 5, &sect; 1<sup>er</sup>, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs. - Traduction allemande d'extraits Frans 26-06-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale Frans 26-06-2020
Arrêté royal portant douzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 26-06-2020
Arrêté royal portant onzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 26-06-2020
Décret modifiant le décret du 21 juin 2013 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (1) Frans 26-06-2020