01 Juli 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la réalisation de la norme salariale pour la période 2019-2020 (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 35 ans de carrière (métiers lourds) (2021-2022) (lin) (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la géolocalisation (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au congé de carrière (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, fixant, pour l'année 2020, le pourcentage des cotisations au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2020 (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2019 (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au travail du week-end - transport de fonds (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime des vacances annuelles (1) Frans 01-07-2020
Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la perception de la cotisation provinciale pour la formation des employés des entreprises des fabrications métalliques (Commission paritaire 209) - province de Limbourg - et modifiant la convention collective de travail du 9 mai 1989 (23709/CO/209) (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au chômage avec complément d'entreprise, régimes dérogatoires 2021-2022 (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année pour les provinces de Hainaut et de Namur (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1) Frans 01-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 01-07-2020
Geen titel Frans 01-07-2020
Geen titel Frans 01-07-2020