03 Juli 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-07-2020
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Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement du désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale Frans 03-07-2020
Circulaire easy.brussels/2020/e-Inv. - Extension de l'usage de la facture électronique par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-07-2020
Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux (1) Frans 03-07-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route de la route régionale N34-Abraham Hansplein entre les points kilométriques 0,153 et 0,267 et entre les points kilométriques 0,158 et 0,266 sur le territoire de la commune de Knokke-Heist Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1 entre les points kilométriques 43,61 et 44,60 et de la route régionale N180 entre les points kilométriques 0,00 et 0,33 sur le territoire de la ville d'Anvers Frans 03-07-2020
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 03-07-2020