03 Juli 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » (graduat en gestion des systèmes et réseaux) en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » (graduat en systèmes d'énergie renouvelable) en tant que nouvelle formation d' « Odisee » Frans 03-07-2020
Arrêté royal d'exécution des articles 12, 13, 29, 30, 44, 45, 58 et 59 de la loi du 20 décembre 2019 transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration Frans 03-07-2020
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2020 Frans 03-07-2020
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2019 portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 ajustant les décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (1) Frans 03-07-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard Frans 03-07-2020
Décret portant abrogation du Conseil flamand du Logement afin de pouvoir mettre en place une plateforme proactive des parties prenantes et modifiant divers décrets relatifs au logement (1) Frans 03-07-2020
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles le 24 mai 2017 (1) Frans 03-07-2020
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, fait à Abidjan le 26 novembre 2008, respectivement à Bruxelles le 22 janvier 2009 (1) Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant de l'aide aux organisations culturelles et aux acteurs-clés vulnérables dans le cadre du fonds d'urgence Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la délimitation de la zone portuaire sur le Territoire de la rive gauche de l'Escaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires Frans 03-07-2020
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019. - Addenda (1) Frans 03-07-2020
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