03 Juli 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats- présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route de la route régionale N34-Abraham Hansplein entre les points kilométriques 0,153 et 0,267 et entre les points kilométriques 0,158 et 0,266 sur le territoire de la commune de Knokke-Heist Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1 entre les points kilométriques 43,61 et 44,60 et de la route régionale N180 entre les points kilométriques 0,00 et 0,33 sur le territoire de la ville d'Anvers Frans 03-07-2020
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 avril 2020 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N16 entre les points kilométriques 21,78 et 22,40 sur le territoire de la commune de Bornem Frans 03-07-2020
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Bruxelles le 28 juillet 2016 (1) Frans 03-07-2020
Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté flamande relatif à la coproduction cinématographique, signé à Bruxelles le 23 mai 2019 (1) Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » (graduat en travail social) en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen » Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » (graduat en Internet of Things) en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » Frans 03-07-2020
Arrêté royal modifiant les dispositions transitoires de l'arrêté royal du 9 avril 2020 modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 03-07-2020
Arrêté royal modifiant l'article 11, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 03-07-2020
Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2019 relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisateur central de l'enseignement synchrone via internet Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » (graduat en Internet of Things) en tant que nouvelle formation de l' « UC Leuven » Frans 03-07-2020
Décret relatif à l'enseignement XXX (1) Frans 03-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » Frans 03-07-2020
Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19. - Traduction allemande Frans 03-07-2020
Circulaire n° 676bis. - Modification de la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021 Frans 03-07-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale Frans 03-07-2020
Geen titel Frans 03-07-2020