08 Juli 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 08-07-2020
Geen titel Frans 08-07-2020
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Circulaire n° 684. - Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative fédérale Frans 08-07-2020
Loi modifiant la loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un avantage social (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'octroi d'un avantage social (prime syndicale) (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la prime de fin d'année complémentaire (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les fondoirs de graisse (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019 conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux nouveaux régimes de travail (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 27 février 2006 relative aux suppléments salariaux dans l'aide sociale générale autonome (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, relative à la durée du travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé à temps partiel (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 08-07-2020
Arrêté royal autorisant l'entreprise Port2Port LPC France à exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord des navires, pour lutter contre la piraterie Frans 08-07-2020
Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du secrétariat du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale Frans 08-07-2020
Geen titel Frans 08-07-2020
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