09 Juli 2020

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Geen titel Frans 09-07-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale Frans 09-07-2020
Loi portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l'octroi d'avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et portant modification de l'article 11 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale (1) Frans 09-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie Frans 09-07-2020
Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence pour l'année 2021 Frans 09-07-2020
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire relatives à l'abaissement à cinq ans de l'âge du début de l'obligation scolaire Frans 09-07-2020
Arrêté n° 2020/1263 du Collège de la Commission communautaire française portant prolongation du mandat d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Frans 09-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres Frans 09-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l'internationalisation des entreprises Frans 09-07-2020
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles Frans 09-07-2020
Projet de classement, comme monument, du tronçon de l'areine de la Chartreuse à Liège et comme site, d'un périmètre Frans 09-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes Frans 09-07-2020
Ministerieel besluit over de verdeling van de Gewestwaarborg toegestaan in de periode van 1 juli 2020 tot 31 december 2020 aan de erkende kredietmaatschappijen voor de aflossing van de hoofdsom en de interesten van de kredieten bestemd voor de financiering van sociale leningen Nederlands 09-07-2020