10 Juli 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N1 entre les points kilométriques 40,35 et 40,73, N113 entre les p.k. 0,00 et 1,49, N184 entre les p.k. 0,00 et 0,12 et R10 entre les p.k. 9,68 et 9,93 sur le territoire de la ville d'Anvers Frans 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services d'aide aux familles à la suite de la pandémie COVID-19 Frans 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N8-Maarschalk Frenchlaan entre les points kilométriques 115,297 et 115,530 sur le territoire de la ville d'Ypres Frans 10-07-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2020 portant nomination d'un juge social en tant qu'Officier de l'Ordre de la Couronne Frans 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Ostende-Bruges dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020 Frans 10-07-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 10-07-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire et modifiant l'annexe 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers Frans 10-07-2020
Geen titel Frans 10-07-2020
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