22 Augustus 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice Frans 22-08-2020
Arrêté royal portant exécution de l'article 67sexies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 22-08-2020
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID 19 (CORONA III), en matière de dispense de versement de précompte professionnel Frans 22-08-2020
Arrêté royal relatif aux marins Frans 22-08-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité Frans 22-08-2020
Arrêté royal déterminant le modèle du relevé visé à l'article 194septies/1, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et les modalités visées au même article Frans 22-08-2020
Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Frans 22-08-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice. - Erratum Frans 22-08-2020
Arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA) Frans 22-08-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Frans 22-08-2020
Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil central de l'économie et portant démission d'une personnalité de ce Conseil Frans 22-08-2020
Arrêté royal portant dérogation temporaire à certains délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 Frans 22-08-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social Frans 22-08-2020
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2020 Frans 22-08-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 22-08-2020
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants. - Erratum Frans 22-08-2020
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 Frans 22-08-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral Frans 22-08-2020
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « 20X the money », « 50X the money » et « 100X the money », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Frans 22-08-2020
Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants Frans 22-08-2020