06 September 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, prolongeant la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps partiel (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi pour l'année 2019 d'une prime unique aux accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'intervention dans les frais de déplacement (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux éco-chèques électroniques (lin) (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux emplois de fin de carrière; b) la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, portant modification de la convention collective de travail nationale du 2 juillet 2019 relative aux emplois de fin de carrière (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (lin) (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise - régimes dérogatoires 2021-2022 (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2019, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 06-09-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries (1) Frans 06-09-2020