10 September 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-09-2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services Frans 10-09-2020
Arrêté 2020/1720 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation Frans 10-09-2020
Arrêté ministériel exécutant l'article 15 de l'arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) Frans 10-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 10-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option Frans 10-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) au sein de l'Institut d'encouragement de la recherche scientifique et de l'innovation de la Région de Bruxelles-Capitale (Innoviris) Frans 10-09-2020
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2020 désignant les membres de la chambre de recours mentionnée à l'article 171bis du Code de l'habitation durable Frans 10-09-2020