21 September 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-09-2020
Geen titel Frans 21-09-2020
Geen titel Frans 21-09-2020
Geen titel Frans 21-09-2020
Geen titel Frans 21-09-2020
Geen titel Frans 21-09-2020
Geen titel Frans 21-09-2020
Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles Frans 21-09-2020
Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail dans la pêche visés au Titre 2 de la loi du 12 juin 2020 relative au travail dans la pêche (1) Frans 21-09-2020
Arrêté royal autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 Frans 21-09-2020
Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale Frans 21-09-2020
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la Province du Hainaut par la conclusion d'un bail emphytéotique Frans 21-09-2020
Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky Frans 21-09-2020
Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle. - Traduction allemande Frans 21-09-2020
Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail. - Erratum Frans 21-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles Frans 21-09-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Factum Lab ASBL en tant qu'entreprise sociale Frans 21-09-2020
Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation Frans 21-09-2020
Arrêté royal retirant au Service fédéral des Pensions l'agrément pour exercer les activités d'assurance visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et aux personnes visées à l'article 32, alinéa 1<sup>er</sup>, 1° et 2° du Code des Impôts sur les Revenus 1992, occupés en dehors d'un contrat de travail Frans 21-09-2020
Geen titel Frans 21-09-2020