28 September 2020

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Geen titel Frans 28-09-2020
Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Frans 28-09-2020
Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique près la chambre néerlandophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables Frans 28-09-2020
Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique suppléant près la chambre francophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables Frans 28-09-2020
Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique près la chambre francophone de la commission de discipline de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables Frans 28-09-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption Frans 28-09-2020
Arrêté ministériel relatif aux équivalences aux brevets d'aptitude pour la conduite des navires de plaisance Frans 28-09-2020
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