30 September 2020

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Geen titel Frans 30-09-2020
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Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Frans 30-09-2020
Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 10, de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19 Frans 30-09-2020
Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 Frans 30-09-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences Frans 30-09-2020
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 30-09-2020
Arrêté royal établissant le règlement de discipline applicable aux mandataires en brevets Frans 30-09-2020
Arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets Frans 30-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Frans 30-09-2020
Arrêté royal déterminant les principes applicables à la sécurité d'exploitation de l'infrastructure ferroviaire Frans 30-09-2020