01 Oktober 2020

Titel Taal Datum
Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux (1) Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de différentes dispositions en matière de psychiatrie Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité "Familles" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle Frans 01-10-2020
Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » (1) Frans 01-10-2020
Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association (1) Frans 01-10-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la plate-forme « Placement et placement d'intérimaires » Frans 01-10-2020
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1) Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des référentiels de validation des compétences associés aux métiers de « Jardinier/Jardinière d'entretien », « Magasinier/Magasinière », « Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière », « Monteur/Monteuse en chauffage sanitaire », « Peintre industriel/Peintre industrielle », « Fontainier/Fontainière », « Découpeur/Désosseur/Découpeuse/Désosseuse » et « Monteur/Monteuse frigoriste » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux employeurs pour l'achat d'un vélo de service Frans 01-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi Frans 01-10-2020
Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (1) Frans 01-10-2020
Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (1) Frans 01-10-2020
Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale (1) Frans 01-10-2020
Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable (1) Frans 01-10-2020
Décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (1) Frans 01-10-2020