16 Oktober 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-10-2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Frans 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » (Agence des Services maritimes et de la Côte), en ce qui concerne l'attribution de l'exploitation de la mobilité de personnes par voie navigable Frans 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1<sup>re</sup> et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars 2020 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2020-2021 Frans 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance Frans 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 et abrogeant les articles 1<sup>er</sup> et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes Frans 16-10-2020
Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2019 (1) Frans 16-10-2020
Arrêté ministériel classant, comme monument, pour ses intérêts architectural, technique et social qui satisfont aux critères d'authenticité, de représentativité et de rareté, la brasserie à vapeur de Pipaix Frans 16-10-2020
Geen titel Frans 16-10-2020
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