16 Oktober 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-10-2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Frans 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » (Agence des Services maritimes et de la Côte), en ce qui concerne l'attribution de l'exploitation de la mobilité de personnes par voie navigable Frans 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Frans 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale de l'accueil extrascolaire et aux dispositions transitoires Frans 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet-pilote Commission d'orientation flamande Frans 16-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 - réallocation des membres du personnel de « Werkwijzer » Frans 16-10-2020
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