29 Oktober 2020

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Geen titel Frans 29-10-2020
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Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de permettre la tenue à distance de réunions du bureau permanent, du conseil de l'action sociale et des comités spéciaux Frans 29-10-2020
Arrêté portant désignation des délégués de l'Administrateur général auprès des Commissions d'Implantation en application de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d'appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-10-2020
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, &sect; 1<sup>er</sup>, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2021 Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Frans 29-10-2020
Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution (1) Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques (2021-2022, 2022-2023, 2023-2024) Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2021-2022 Frans 29-10-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Fun », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 29-10-2020
Décision octroyant à la SPRL Fabien MABILLE l'enregistrement n° 2020/1193/3 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 29-10-2020
Arrêté royal portant abrogation de l'article 66, &sect; 4, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 2019 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné Frans 29-10-2020