29 Oktober 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Geen titel Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur du métal et de l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2017 désignant les membres de la commission contrat d'apprentissage industriel pour le secteur de l'alimentation Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 mai 2018 désignant les membres du Conseil pour la formation des adultes Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles Frans 29-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles Frans 29-10-2020
Arrêté 2020/1323 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/758 du Collège de la Commission communautaire française du 1<sup>er</sup> avril 2010 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 29-10-2020