30 Oktober 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-10-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés par les calamités en Région flamande Frans 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, suite à la reprise du virus COVID-19 Frans 30-10-2020
Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (IV) (1) Frans 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément des entreprises d'accompagnement et des accompagnateurs du transport exceptionnel et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel Frans 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des centres pour la formation d'entrepreneurs Frans 30-10-2020
Circulaire du Gouvernement wallon relative à l'organisation du travail dans le cadre de la pandémie de coronavirus Frans 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles 13 et 19 du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures Frans 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial, aux CLB et aux internats à la suite des mesures qui ont été prises et des frais supplémentaires faits par les écoles dans ce cadre pour lutter contre la propagation du COVID-19 pour la période septembre-décembre 2020 Frans 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de 22 membres du personnel de l' « Agentschap Wagen en Verkeer » (Agence des Routes et de la Circulation) à l' « Agentschap Vlaamse Belastingdienst » (Agence du Service flamand des Impôts) Frans 30-10-2020
Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009 (1) Frans 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement Frans 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : Province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation des zones inondables contrôlées Alken-Wellen en amont et en aval de la Bodemstraat et la zone inondable contrôlée Herten à la limite de Wellen et de Looz Frans 30-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Frans 30-10-2020
Benoeming van de leden in de raad van bestuur van het Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen Nederlands 30-10-2020