12 November 2020

Titel Taal Datum
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien des secteurs culturels et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 12-11-2020
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la Directive européenne 2018/822/UE sur la coopération administrative Frans 12-11-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 12-11-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination du président du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 12-11-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 12-11-2020
Arrêté royal portant nomination d'un juge social (1) Frans 12-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instituant une prime de fin d'année pour certains secteurs relevant de l'accord non-marchand de la Région wallonne (1) Frans 12-11-2020
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 12-11-2020
Arrêté ministériel fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et néerlandophones masculins ou féminins pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 12-11-2020
Geen titel Frans 12-11-2020
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