19 November 2020

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Geen titel Frans 19-11-2020
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 19-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 19-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 19-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 19-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 19-11-2020
Loi portant l'introduction d'une réserve de reconstitution pour les sociétés. - Traduction allemande Frans 19-11-2020
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