24 November 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2020 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020 Frans 24-11-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 6.000 euros à l'a.s.b.l. « Cittaslow Belgium » Frans 24-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné Frans 24-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial Frans 24-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Frans 24-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées Frans 24-11-2020
Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de de la Société fédérale de Participations et d'Investissement Frans 24-11-2020
Geen titel Frans 24-11-2020
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