03 December 2020

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Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Liège (planche 42/2), adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone d'enjeu communal et à désinscrire le tracé existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la commune de Liège en vue de contribuer à la dynamisation du pôle urbain de Liège et de renforcer le potentiel de centralité du site de Coronmeuse et décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et de la carte d'affectation des sols jointe à la demande de la Ville de Liège et adoptant son projet de contenu Frans 03-12-2020
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 5.000 euros à l'a.s.b.l. « Cercles des Naturalistes de Belgique » Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrête du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1<sup>er</sup>, 19° à 22° bis, du Code wallon du Logement, en vue d'y insérer des dispositions spécifiques aux habitations légères Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.305.913,09 euros à la Commune d'Etterbeek dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 7.132.329,31 euros à la Commune d'Anderlecht dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 19.320.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 7.500.000,00 EUR pour l'année 2020 visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 instaurant une grille indicative des loyers en exécution de l'article 89 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de la Région wallonne du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par les sociétés de logement de service public Frans 03-12-2020
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 3.500.000,00 EUR à la Palais des Beaux-Arts Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 03-12-2020
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande Frans 03-12-2020
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