03 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 3.000 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine Frans 03-12-2020
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2020 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif au permis de location Frans 03-12-2020
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-COainfera2bendinferb (1) Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service public régional de Bruxelles, du Service public régional de Bruxelles Fiscalité, de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine et de Bruxelles Fonction publique Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise de COVID-19 Frans 03-12-2020
Circulaire ministérielle GPI 97 - directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la police intégrée en matière d'organisation du travail et d'accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d'accueil pour enfants handicapés Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine. - Citroën - Vergote » Frans 03-12-2020
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Frans 03-12-2020
Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission communautaire des Partenariats Frans 03-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif à la procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements et de la présence de détecteurs d'incendie Frans 03-12-2020
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