04 December 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 04-12-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route de la route régionale N456G entre les points kilométriques 0,000 et 0,146 sur le territoire de la ville de Gand Frans 04-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne le report de son entrée en vigueur Frans 04-12-2020
Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 Frans 04-12-2020
Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2020 Frans 04-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la procédure abrégée Frans 04-12-2020
Arrêté modificatif de l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement Frans 04-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 04-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 04-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 04-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 04-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 04-12-2020
Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 et relative à l'octroi de missions complémentaires à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Frans 04-12-2020
Ordonnance accordant une dispense exceptionnelle de permis d'urbanisme et de permis d'environnement au SPF Justice pour l'utilisation temporaire de l'ancien siège de l'OTAN à des fins juridictionnelles Frans 04-12-2020
Geen titel Frans 04-12-2020
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