08 December 2020

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Geen titel Frans 08-12-2020
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Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative Frans 08-12-2020
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires Frans 08-12-2020
Arrêté royal relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles, des systèmes, composants, entités techniques distinctes ainsi que des pièces détachées et des équipements destinés à ces véhicules Frans 08-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 08-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 41 et 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 08-12-2020
Arrêté royal relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles, des systèmes, composants, entités techniques distinctes ainsi que des pièces détachées et des équipements destinés à ces véhicules. - Traduction allemande Frans 08-12-2020
Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 08-12-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 Frans 08-12-2020
Arrêté ministériel portant désignation du président et du président suppléant du jury scientifique du `War Heritage Institute' Frans 08-12-2020
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