10 December 2020

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les effets de la crise Corona dans le domaine de compétence de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée (II) Frans 10-12-2020
Arrêté 2020/1085 du Collège de la Commisssion communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du Collège de la Commisssion communautaire française Frans 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 10-12-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément des sociétés mutualistes régionales bruxelloises en tant qu'organismes assureurs bruxellois Frans 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire Frans 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal Frans 10-12-2020
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 275<sup>3</sup>, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 64 modifiant l'article 45 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 et relatif à la subvention aux Services externes de prévention et de protection Frans 10-12-2020
Arrêté 2020/2471 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du profil de « collaborateur administratif/collaboratrice administrative » produit par le Service francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.) Frans 10-12-2020
Arrêté royal relatif à la modification de la période des soldes visée à l'article VI.25, &sect; 1<sup>er</sup>, 1°, du Code de droit économique Frans 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 40 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l'achat de matériel informatique, dans le cadre de la crise de la COVID-19 Frans 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 Frans 10-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 63 relatif à l'immunisation des subventions en matière d'action sociale et à certaines règles relatives au parcours d'intégration des personnes primo-arrivantes Frans 10-12-2020
Geen titel Frans 10-12-2020
Geen titel Frans 10-12-2020
Geen titel Frans 10-12-2020
Geen titel Frans 10-12-2020
Geen titel Frans 10-12-2020
Geen titel Frans 10-12-2020