14 December 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-12-2020
Geen titel Frans 14-12-2020
Geen titel Frans 14-12-2020
Geen titel Frans 14-12-2020
Geen titel Frans 14-12-2020
Geen titel Frans 14-12-2020
Geen titel Frans 14-12-2020
Geen titel Frans 14-12-2020
Geen titel Frans 14-12-2020
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 14-12-2020
Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1<sup>re</sup>de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole Frans 14-12-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 14-12-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 14-12-2020
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2020 Frans 14-12-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 14-12-2020
Arrêté royal portant dix-neuvième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses Frans 14-12-2020
Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau Frans 14-12-2020
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement Frans 14-12-2020
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Frans 14-12-2020
Geen titel Frans 14-12-2020