15 December 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-2020
Geen titel Frans 15-12-2020
Geen titel Frans 15-12-2020
Geen titel Frans 15-12-2020
Geen titel Frans 15-12-2020
Geen titel Frans 15-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2020 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles Frans 15-12-2020
Circulaire n° 691. - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Frans 15-12-2020
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des sweats à capuche gris de la marque « elevenparis. », de modèle GIMS HC, portant l'inscription I AM NOT A RAPPER, de référence 20S6LH14, de code EAN 36 07893 075626 Frans 15-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 15-12-2020
Circulaire n° 692. - Obligation de télétravail. - Traduction allemande Frans 15-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 15-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 15-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d'Internationalisation des entreprises, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution du chapitre 1<sup>er</sup> du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Frans 15-12-2020
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 08 van organisatieafdeling 10 en programma 12 van organisatieafdeling 17 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2020 Nederlands 15-12-2020
Omzendbrief nr. 692. - Verplicht telewerk Nederlands 15-12-2020
Geen titel Nederlands 15-12-2020
Geen titel Nederlands 15-12-2020
Geen titel Nederlands 15-12-2020
Geen titel Nederlands 15-12-2020