17 December 2020

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-12-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration Frans 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport, des associations sportives multidisciplinaires, de l'association sportive handisport de loisir, et de l'association sportive dans l'enseignement supérieur Frans 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg Frans 17-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne Frans 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi Frans 17-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de naissance Frans 17-12-2020
Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne (1) Frans 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française Frans 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi Frans 17-12-2020
Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage (1) Frans 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel Frans 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021 Frans 17-12-2020
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2021 Frans 17-12-2020