18 December 2020

Titel Taal Datum
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 (1) Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, §§ 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans Frans 18-12-2020
Arrêté ministériel abrogeant des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 38 du 7 mai 2020 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation portant subventionnement d'un tomographe à résonance magnétique (TRM) et portant subventionnement de dispositifs d'irradiation Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide au nettoyage, d'aide au travail ou de services de garde pour les services d'aide aux familles et le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2020 Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. - Erratum Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1<sup>re</sup> à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant et instituant le projet de rénovation rurale « Oudlandpolder Fase 1 » Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services Frans 18-12-2020
Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées Frans 18-12-2020
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 (1) Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande par l'abrogation de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'agents entre le département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et la Société flamande de l'environnement, transfert des programmes TIC qui soutiennent les tâches des agents transférés, et passage d'un agent de la Société publique des Déchets de la Région flamande au département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire Frans 18-12-2020
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