18 December 2020

Titel Taal Datum
Décret modifiant les articles 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret du 5 mai 2017 portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau (1) Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant temporairement l'article 50 et modifiant l'article 63 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la prime à la location, la subvention-loyer, l'assurance logement garanti et le loyer social, et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2007 portant exécution d'un nombre de dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du logement Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du remembrement Molenbeersel et portant création du comité de remembrement Molenbeersel Frans 18-12-2020
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JFB2FY-IS de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la bourse de mobilité pour les étudiants qui passent une période à l'étranger dans le cadre de leur formation Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail pour étudiants à la suite de la propagation du coronavirus (COVID-19), en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale Frans 18-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française Frans 18-12-2020
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la nouvelle réglementation fédérale relative à l'immatriculation des véhicules à moteurs et remorques Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à la suite de la pandémie du COVID-19 pour ce qui concerne l'enseignement secondaire Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19 à la « Vlaamse Sportfederatie vzw » pour le soutien des clubs sportifs Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures visant à continuer le soutien aux personnes handicapées en période de résurgence du COVID-19 Frans 18-12-2020
Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021 Frans 18-12-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire vers l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat Frans 18-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 06 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Frans 18-12-2020
Arrêté 2020/1989 du Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III et à la section 8 du chapitre IV de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées. - Erratum Frans 18-12-2020
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