24 December 2020

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Geen titel Frans 24-12-2020
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 24-12-2020
Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention Frans 24-12-2020
Avis concernant l'indexation, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2021, des montants annuels visés aux articles 78, 80, 82, 85 et 86 de la loi-programme du 28 juin 2013 Frans 24-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs Frans 24-12-2020
Arrêté royal portant nomination de la directrice financière du Palais des Beaux-Arts Frans 24-12-2020
Loi relative au travail associatif. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 24-12-2020
Arrêté royal portant attribution à la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2020 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018 Frans 24-12-2020
Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer Frans 24-12-2020
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, &sect; &sect; 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 24-12-2020
Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour le traitement des demandes d'autorisation d'une libéralité faite à une ASBL, une AISBL ou une fondation Frans 24-12-2020
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, &sect;&sect; 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. - Erratum Frans 24-12-2020
Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (1) Frans 24-12-2020
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