07 Januari 2021

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Geen titel Frans 07-01-2021
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Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de sport noirs de la marque « Roly », de référence T-069 GA, produits par la société « GOR FACTORY SA » Frans 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales Frans 07-01-2021
Arrêté ministériel fixant les autres langues visées à l'article 37, alinéa 1<sup>er</sup>, 2° de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire Frans 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Frans 07-01-2021
Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale Frans 07-01-2021
Arrêté royal portant exécution des articles 41, &sect; 5 et 44, &sect; 4 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé Frans 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/053 concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l'exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) Frans 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (1) Frans 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière d'1/5ème à 55 ans (1) Frans 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la possibilité d'adaptation de certaines dispositions relatives au temps de travail (1) Frans 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'octroi de la prime de fin d'année (1) Frans 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/051 portant diverses mesures visant à suspendre temporairement la taxe sur les établissements d'hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID-19 Frans 07-01-2021
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 07-01-2021
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