14 Januari 2021

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-01-2021
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes Frans 14-01-2021
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieur de 1<sup>er</sup> cycle et supérieur de 2ème cycle Frans 14-01-2021
Circulaire précisant les modalités pratiques de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 Frans 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2021 Frans 14-01-2021
Arrêté royal fixant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2016, 2017 et 2018 Frans 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2019 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Frans 14-01-2021
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions et manquements au titre 5 du livre XI du Code de droit économique Frans 14-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services » Frans 14-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services Frans 14-01-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles Frans 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2, &sect; 1<sup>er</sup>, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants Frans 14-01-2021
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1) Frans 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation initiale des directeurs de zone et des délégués au contrat d'objectifs dans le cadre des dispositions transitoires en application des articles 12, alinéa 1<sup>er</sup>, et 144, &sect; 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs Frans 14-01-2021