14 Januari 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2020 Frans 14-01-2021
Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation des périodes du congé d'adoption et du congé parental d'accueil Frans 14-01-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'inspection dans le cadre de la compétence en matière de prestations familiales (1) Frans 14-01-2021
Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle Frans 14-01-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement Frans 14-01-2021
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, &sect;&sect; 2 et 3, article 14, &sect; 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'arrêté royal du 5 octobre 2000 portant exécution des articles 2, &sect;&sect; 2 et 3, alinéa 2, 14, &sect; 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de cette même loi Frans 14-01-2021
Arrêté ministériel portant révocation, nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » Frans 14-01-2021
Arrêté royal portant augmentation du montant des catégories A, B et C de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, &sect; 6 de la loi du 27 février 1987 sur les allocations aux personnes handicapées Frans 14-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 42 déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'une intervention financière facilitant l'achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l'autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages Frans 14-01-2021
Arrêté royal relatif à la désignation des postes de contrôle frontaliers, centres d'inspection et points de contrôle. - Traduction allemande Frans 14-01-2021
Geen titel Nederlands 14-01-2021
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