31 Januari 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, &sect; 1<sup>er</sup> /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations Frans 31-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 17 décembre 2001 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 31-01-2021
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique Frans 31-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs (1) Frans 31-01-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande Frans 31-01-2021
Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable Frans 31-01-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins Frans 31-01-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Frans 31-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport (1) Frans 31-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'amélioration du complément de chômage temporaire, dans le cadre de la pandémie du coronavirus, pour les travailleurs du secteur de la coiffure, des soins de beauté et du fitness (1) Frans 31-01-2021
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Marine marchande - Navigation intérieure - Pêche maritime - Services nautiques Frans 31-01-2021
Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, &sect; 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité Frans 31-01-2021
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1<sup>er</sup> et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Frans 31-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant et coordonnant la convention collective de travail instituant un fonds de sécurité d'existence (1) Frans 31-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'apprentissage à vie et au fonctionnement du marché du travail (1) Frans 31-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 59 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd (1) Frans 31-01-2021
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 augustus 2010 tot uitvoering van de artikelen 5 en 6 van de archiefwet van 24 juni 1955. - Duitse vertaling Nederlands 31-01-2021
Koninklijk besluit tot vaststelling van de taalkaders van de Koninklijke Sterrenwacht van België Nederlands 31-01-2021
Koninklijk besluit houdende ontslag en benoeming van de commissarissen van de federale regering in de raad van bestuur van de aangewezen beheerders, zoals bedoeld in artikel 8/3, &sect; 1/3, van de wet van 12 april 1965 betreffende het vervoer van gasachtige produkten en andere door middel van leidingen Nederlands 31-01-2021
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 februari 2020, gesloten in het Paritair Comité voor de groothandelaars-verdelers in geneesmiddelen, betreffende de terugbetaling van de vervoerskosten van de werknemers (1) Nederlands 31-01-2021