09 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, portant exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 (1) Frans 09-03-2021
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption Frans 09-03-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'anglais informatique - UE1 » (code 730251U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 09-03-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à l'anglais informatique - UE2 » (code 730252U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Frans 09-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d'une installation ou d'un raccordement privé Frans 09-03-2021
Geen titel Frans 09-03-2021
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