15 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2006, confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains constituant le port de Loën à Visé Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 19 juin 2017 concernant le crédit-temps pour employés de l'industrie alimentaire (1) Frans 15-03-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de sécurité d'existence" (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la récupération des prestations effectives durant une garde un dimanche ou un jour férié pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fidélité (parcs et jardins) (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'amélioration du complément de chômage temporaire, dans le cadre de la pandémie du coronavirus, pour les travailleurs du secteur de la coiffure, des soins de beauté et du fitness (1) Frans 15-03-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au 1<sup>er</sup> chantier et le retour du dernier chantier (1) Frans 15-03-2021
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