18 Maart 2021

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la création du Conseil consultatif de la Sécurité privée Frans 18-03-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile Frans 18-03-2021
Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de leurs intérêts archéologique, scientifique et technique, le tronçon de l'areine de la Chartreuse à Liège, comprenant la galerie principale et les ouvrages accessoires (rotices et puits) Frans 18-03-2021
Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique près la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 18-03-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre non confessionnel Frans 18-03-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19 (1) Frans 18-03-2021
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public Frans 18-03-2021
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 18-03-2021
Arrêté royal modifiant les articles 18, &sect; 2, B., e), et 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 18-03-2021
Geen titel Frans 18-03-2021
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